POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mise à jour 29/12/2025

La présente politique de confidentialité explique comment l’Association La Communauté de l’Alliance collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet, des adhérents et des participants à ses événements. L’association s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) ainsi que les recommandations de la CNIL.

1. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

1.1 Données d’identification

  • Nom et prénom

  • Adresse postale (adresse, code postal, ville, pays)

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

1.2 Données relatives aux inscriptions et paiements

  • Informations liées à l’inscription à un événement ou à l’adhésion

  • Montant réglé et mode de paiement

  • Informations techniques transmises par nos prestataires de paiement (HelloAsso, Stripe)

Aucune donnée bancaire n’est stockée par l’association.

1.3 Données de navigation

  • Adresse IP

  • Cookies et statistiques d’audience

  • Pages consultées

1.4 Données issues de vos échanges

  • Messages envoyés via les formulaires ou par email

  • Demandes de contact, d’information ou réclamations

2. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Les traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d’un contrat : gestion des adhésions, inscriptions, paiements, accès aux événements et aux replays

  • Obligation légale : respect des obligations comptables et fiscales

  • Consentement : inscription à la newsletter, acceptation de l’affichage sur la carte des adhérents

  • Intérêt légitime : amélioration du site, sécurité, prévention de la fraude, gestion des réclamations

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont utilisées pour :

  • La gestion des adhésions, inscriptions et paiements

  • L’organisation et le bon déroulement des événements

  • L’envoi d’informations relatives à votre participation

  • L’accès aux contenus et replays

  • La gestion de la relation avec les membres et participants

  • L’envoi de communications et newsletters (avec consentement préalable)

  • L’amélioration du site et des services

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

4. CARTE INTERNE DES ADHÉRENTS

Dans le cadre de sa mission de création de lien entre ses membres, l’association peut proposer une carte interne des adhérents.

  • L’inscription sur cette carte est strictement facultative

  • Elle repose sur un consentement explicite, donné via une case à cocher lors de l’adhésion ou ultérieurement

  • Seules les personnes ayant donné leur accord peuvent y apparaître

Données susceptibles d’être affichées

Selon le consentement donné, les données affichées peuvent inclure :

  • Nom et prénom

  • Ville ou zone géographique (adresse précise non recommandée)

  • Moyen de contact (email et/ou téléphone)

Accès à la carte

  • La carte est réservée aux membres de l’association

  • Les adhérents n’ayant pas consenti à y apparaître n’y figurent pas et n’y ont pas accès

Le consentement peut être retiré à tout moment, entraînant la suppression immédiate des données de la carte.

Consentement spécifique

Dans le cadre de sa mission de création de lien entre ses membres, l’Association La Communauté de l’Alliance peut proposer une carte interne des adhérents, destinée à favoriser les échanges et la mise en relation entre les membres.

L’inscription sur cette carte est strictement facultative et repose sur un consentement explicite, distinct de l’adhésion à l’association.

Les données susceptibles d’être affichées, selon le choix exprimé par l’adhérent, sont limitées aux éléments suivants : nom, prénom, commune et moyen de contact.

Cette carte est accessible uniquement aux membres de l’association ayant eux-mêmes donné leur consentement. Les adhérents n’ayant pas consenti à y apparaître n’y figurent pas et n’y ont pas accès.

L’absence de consentement n’empêche en aucun cas l’adhésion à l’association ni la participation à ses activités.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sur simple demande adressée à contact@lacommunautedelalliance.com, entraînant la suppression immédiate des données concernées de la carte.

5. DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS

Les données personnelles peuvent être transmises aux prestataires suivants, uniquement pour les finalités décrites :

  • HelloAsso : gestion des adhésions et paiements en une fois

  • Stripe : gestion des paiements en plusieurs fois

  • Hébergeur du site

  • Outils d’envoi de newsletters (le cas échéant)

  • Prestataires techniques (hébergement, maintenance, statistiques)

Ces sous-traitants s’engagent contractuellement à respecter le RGPD.

6. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Certains prestataires (ex. Stripe ou outils d’emailing) peuvent transférer des données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des mécanismes reconnus par la réglementation (Data Privacy Framework, clauses contractuelles types).

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont conservées pour des durées proportionnées à leur finalité :

  • Données d’adhésion et d’événements : durée de la relation + 3 ans maximum

  • Données comptables : 10 ans (obligation légale)

  • Newsletter : jusqu’à la désinscription

  • Cookies analytiques : 13 mois maximum

  • Échanges et demandes : 2 ans après le dernier contact

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

  • Accès limité aux personnes autorisées

  • Sécurisation des outils et serveurs

  • Chiffrement des paiements via HelloAsso et Stripe

Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs de l’association.

9. COOKIES ET TRACEURS

Le site peut utiliser :

  • Cookies techniques nécessaires au fonctionnement

  • Cookies analytiques de mesure d’audience

  • Cookies marketing uniquement avec consentement

Les préférences peuvent être gérées via la bannière cookies ou le navigateur.

10. VOS DROITS RGPD

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement (dans les limites légales)

  • Droit à la portabilité

  • Droit d’opposition

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits : contact@lacommunautedelalliance.com

11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

12. CONTACT

Association La Communauté de l’Alliance
4 les Delomas, Perreux
89120 Charny Orée de Puisaye
Email : contact@lacommunautedelalliance.com