Applicable à partir du 07 décembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’Association La Communauté de l’Alliance, régie par la loi 1901, dont le siège social est situé au 4 Les Delomas, Perreux, 89120 Charny Orée de Puisaye (ci-après « l’Association »), et toute personne physique majeure procédant à l’achat d’un billet pour un symposium, un événement ou une activité organisée en présentiel (ci-après « le Client »).

En validant une commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes de billets pour des événements datés, réalisés sur place, organisés par l’Association.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations fournies dans le cadre d’événements à date déterminée ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.

Les billets sont réservés exclusivement à un usage personnel et non commercial. Toute revente ou utilisation promotionnelle est strictement interdite.

ARTICLE 2 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

2.1. Les prix sont indiqués en euros TTC.

2.2. Les paiements peuvent être effectués via HelloAsso, Stripe ou tout autre prestataire indiqué sur la page de vente. Certains modes de paiement peuvent entraîner des frais supplémentaires.

2.3. L’Association ne stocke aucune donnée bancaire.

2.4. La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception par email de la confirmation de paiement.

ARTICLE 2 BIS - PRÉINSCRIPTION ET BILLETTERIE FINALE

2bis.1. Principe de préinscription
Avant l’ouverture de la billetterie finale, l’Association peut proposer une préinscription permettant au Client de réserver sa place en réglant un acompte dont le montant est indiqué au moment de la préinscription. Cet acompte est déduit du prix final du billet.

2bis.2. Nature de l’acompte
L’acompte de préinscription constitue un engagement ferme de participation. Il est soumis aux mêmes conditions d’annulation que celles prévues à l’Article 6 des présentes CGV.

2bis.3. Ouverture et fonctionnement de la billetterie finale
La billetterie finale est ouverte lorsque le lieu, les coûts définitifs et le tarif final du symposium sont arrêtés. Cette ouverture intervient généralement environ deux mois avant l’événement, sans que ce délai ne constitue un engagement contractuel.

Les préinscrits reçoivent un accès prioritaire leur permettant de compléter leur paiement en déduisant l’acompte déjà versé.

2bis.4. Paiement du solde
Le Client préinscrit s’engage à régler le solde du billet dans les délais indiqués lors de l’ouverture de la billetterie finale. Le non-paiement du solde dans les délais pourra entraîner l’annulation de la préinscription, sans que l’acompte ne puisse être remboursé.

2bis.5. Modes de paiement
La préinscription peut être réglée :

• en une fois via HelloAsso,

• ou en plusieurs fois via Stripe, les frais bancaires et transactionnels restant intégralement à la charge du Client.

Ces modalités s’appliquent également au paiement du solde du billet lorsque celui-ci est possible en plusieurs fois.

ARTICLE 3 - BILLETS ET CONDITIONS D’ACCÈS

3.1. Les billets sont délivrés sous forme numérique.

3.2. Les billets sont personnels, nominatifs et non cessibles sauf accord préalable de l’Association.

3.3. Le Client doit présenter son billet ainsi qu’une pièce d’identité valide.

3.4. Toute décision d’exclusion du lieu pour non-respect des consignes de sécurité, comportement inapproprié ou perturbation de l’événement ne donnera lieu à aucun remboursement.

3.5. Le Client est informé que les événements organisés par l’Association sont filmés et enregistrés. En participant, il accepte que son image ou sa voix puisse apparaître sur les enregistrements destinés à être diffusés ou mis à disposition des participants.

3.6. L’accès au replay de l’événement est inclus dans l’achat du billet, selon les modalités communiquées par l’Association.

ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client s’engage à :

• respecter les consignes de sécurité et d’organisation,

• adopter un comportement approprié et respectueux,

• arriver à l’heure indiquée.

Tout retard ou absence ne donne droit à aucune compensation ni remboursement.

ARTICLE 5 - ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’achat d’un billet pour un événement daté est ferme et définitif. Aucun délai de rétractation ne s’applique.

ARTICLE 6 - ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit à : contact@lacommunautedelalliance.com.

Les conditions suivantes s’appliquent :

6.1. Plus de 30 jours avant l’événement

Remboursement du montant payé moins un forfait de 30 € par commande et moins l’intégralité des frais bancaires ou transactionnels retenus par les prestataires.
Le Client peut, s’il le souhaite, conserver l’accès au replay de l’événement. Dans ce cas, le remboursement sera effectué déduction faite du tarif du replay, communiqué au moment de la demande, en plus des frais mentionnés ci-dessus.

6.2. Entre 30 et 15 jours avant l’événement

Remboursement de 50 % du montant du billet, auquel s’ajoute la déduction complète des frais bancaires ou transactionnels.
Si le Client souhaite conserver l’accès au replay, le tarif du replay - qui sera communiqué au Client au moment de sa demande de remboursement - sera déduit du montant remboursable.

6.3. Moins de 15 jours avant l’événement

Aucun remboursement ne sera accordé, quelle que soit la raison invoquée.
Toutefois, le Client pourra accéder au replay, sans frais supplémentaires.

6.4. Après la date de l’événement

Aucun remboursement ou compensation ne sera possible. Le replay reste accessible au Client.

6.5. Cession du billet

En cas d’empêchement, le Client peut proposer la cession de son billet à une autre personne au moins 72 heures avant l’événement, sous réserve de validation par l’Association.

ARTICLE 7 - ANNULATION, MODIFICATION OU REPORT PAR L’ASSOCIATION

7.1. L’Association peut être amenée à modifier la date, le lieu ou le programme de l’événement en cas de nécessité.

7.2. En cas d’annulation par l’Association, le Client pourra choisir entre :

• un remboursement intégral, sans retenue de frais,

• ou un report de son billet sur une nouvelle date.
  
  

7.3. En cas de report, aucun remboursement ne sera dû si le Client accepte la nouvelle date.

7.4. L’Association ne saurait être tenue responsable des frais annexes engagés par le Client (transport, hébergement, repas…).

ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution du contrat est empêchée ou retardée par un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).

Les motifs personnels, médicaux non graves, empêchements professionnels ou difficultés de transport ne constituent pas des cas de force majeure.

ARTICLE 9 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1. L’Association ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects, pertes financières, ou objets personnels perdus ou volés pendant l’événement.

9.2. Le Client participe aux activités sous sa propre responsabilité.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

10.1. Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande.

10.2. Elles ne sont jamais revendues.

10.3. Le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification et suppression à : contact@lacommunautedelalliance.com.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Toute réclamation peut être adressée par email à : contact@lacommunautedelalliance.com.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Association.