Applicable à partir du 12 décembre 2023

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les relations entre l’association La Communauté de l’Alliance, dont le siège social est situé au 4 les Delomas, Perreux, 89120 Charny Orée de Puisaye (ci-après "l’Association"), et toute personne physique majeure procédant à l’achat de billets en ligne (ci-après le "Client").

Les billets sont exclusivement réservés à un usage non professionnel et à des particuliers, conformément aux dispositions de l’article préliminaire du Code de la consommation. En achetant un billet, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

SOMMAIRE :

• Article 1 : Prix, options et nombre de places
• Article 2 : Modalités de règlement
• Article 3 : Sécurisation des paiements
• Article 4 : Validation de la commande
• Article 5 : Obtention des billets
• Article 6 : Conditions d’accès
• Article 7 : Rétractation, annulation et remboursement
• Article 8 : Service client et réclamations
• Article 9 : Responsabilité et droit applicable

ARTICLE 1 - PRIX, OPTIONS ET NOMBRE DE PLACES

1.1. Les prix des billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

1.2. Selon les options choisies, plusieurs types de tarifs peuvent être proposés (tarif normal, tarif réduit, etc.).

1.3. Le nombre total de places disponibles est déterminé en fonction de la capacité de la salle réservée. L’Association se réserve le droit de modifier ce nombre à tout moment en cas de circonstances exceptionnelles.

1.4. Les billets restent la propriété de l’Association jusqu’à leur paiement intégral par le Client.

1.5. Sauf indication contraire, une même personne ne peut réserver qu’un (1) billet par commande.

ARTICLE 2 - MODALITÉS DE RÈGLEMENT

2.1. L’achat des billets se fait exclusivement en ligne via les plateformes HelloAsso ou Stripe.

2.2. Les paiements peuvent être effectués :

• En une fois sans frais via HelloAsso,
• En plusieurs fois avec Stripe, des frais supplémentaires pouvant s’appliquer.

2.3. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.),
• Virement bancaire (sur demande explicite et sous réserve d’acceptation par l’Association).

2.4. Pour les paiements en plusieurs fois, un email contenant les instructions nécessaires sera envoyé à l’adresse fournie lors de la préinscription.

ARTICLE 3 - SÉCURISATION DES PAIEMENTS

3.1. Les paiements sont sécurisés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), garantissant la confidentialité des données échangées.

3.2. Les paiements sont traités par HelloAsso et Stripe, deux prestataires réputés pour leur fiabilité.

3.3. Aucune donnée bancaire n’est stockée par l’Association.

ARTICLE 4 - VALIDATION DE LA COMMANDE

4.1. En cochant la case d’acceptation des CGV ou en validant le paiement, le Client confirme son achat et accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

4.2. La confirmation de commande est envoyée par email. Le contrat est considéré comme conclu dès réception de cet email.

ARTICLE 5 - OBTENTION DES BILLETS

5.1. Les billets sont délivrés sous forme d’e-ticket téléchargeable au format PDF ou confirmés par email.

5.2. Conditions d’utilisation des billets :

• Les billets sont personnels, non cessibles, et valables uniquement pour la date et l’événement indiqués.
• Ils ne peuvent être ni échangés ni remboursés, sauf disposition contraire des présentes CGV.

5.3. Le Client doit présenter un billet valide (numérique ou imprimé) ainsi qu’une pièce d’identité à l’entrée de l’événement.

ARTICLE 6 - CONDITIONS D’ACCÈS

6.1. L’accès aux événements est réservé aux personnes invitées directement par l’Association et ayant acheté un billet via les plateformes désignées. Certains symposiums peuvent cependant être ouverts au public, auquel cas l’information sera explicitement mentionnée dans les supports de communication de l’événement.

6.2. Toute violation des consignes de sécurité ou du règlement intérieur pourra entraîner une exclusion immédiate, sans remboursement.

6.3. L’introduction d’objets dangereux ou illicites est strictement interdite.

6.4. Les participants acceptent que leur image puisse être utilisée en cas de captation audiovisuelle ou photographique de l’événement.

ARTICLE 7 - RÉTRACTATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT

7.1. Absence de droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les billets ne bénéficient pas d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.

7.2. Annulation par le Client :
Le Client peut demander l’annulation de sa commande avant la date de l’événement. Cette demande doit être formulée par écrit et envoyée à l’adresse email suivante : contact@lacommunautedelalliance.com.
En cas d’annulation acceptée par l’Association, les frais suivants seront retenus sur le remboursement :

• Frais de gestion fixe : 15 € par commande.
• Frais bancaires ou transactionnels : les frais retenus par les prestataires de paiement (Stripe ou HelloAsso).

Le remboursement net sera effectué après déduction de ces frais. Aucune demande d’annulation ne sera acceptée après la date de l’événement.

7.3. Report ou annulation par l’Association :
En cas d’annulation ou de report de l’événement par l’Association, le Client aura le choix entre :

• Un remboursement intégral sans retenue de frais.
• Un report des billets pour une nouvelle date proposée par l’Association.

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter l’Association par email :
contact@lacommunautedelalliance.com

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ ET DROIT APPLICABLE

9.1. L’Association est responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

9.2. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Association.